Article (sans numéro) JORFARTI000001548628
Par décret en date du 1er mars 1993, le décret du 6 septembre 1989 portant désignation de membres du Conseil économique et social est modifié comme suit :
« Mme Jacqueline Mengin, MM. Jean Bastide et François Coursin sont nommés membres du Conseil économique et social, en qualité de représentants des activités sociales, au titre des associations visées au dernier alinéa de l’article 11 du décret du 4 juillet 1984, en remplacement de Mme Marie-Thérèse Cheroutre, MM. Georges Davezac et Henri Thery, démissionnaires. »