Journal officiel · Décret

Décret n°77-609 du 10 juin 1977 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 58434 DU 11 AVRIL 1958 ET ADJONCTION D'UN NOUVEL ALINEA. (DEPART. D'ILE-DE-FRANCE & DE CORSE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 juin 1977
Publié le15 juin 1977
PublicationJORF du 15 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000700467
RéférenceDécret n°77-609 du 10 juin 1977 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 58434 DU 11 AVRIL 1958 ET ADJONCTION D'UN NOUVEL ALINEA. (DEPART. D'ILE-DE-FRANCE & DE CORSE), JO du 15 juin 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-434 du 11 avril 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700467, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).