Journal officiel · Décret
Décret n°93-1414 du 30 décembre 1993 RELATIF AUX PLACEMENTS FINANCIERS DES ORGANISMES D'HLM ET MODIFIANT LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1993
NatureDécret
Signé le30 décembre 1993
Publié le31 décembre 1993
PublicationJORF du 31 décembre 1993
NORLOGC9300118D
IdentifiantJORFTEXT000000700495
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-213 du 9 mars 1990 · modifie
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