Journal officiel · Décret
Décret n°93-427 du 17 mars 1993 MODIFIANT LE DECRET 90364 DU 23-04-1990 RELATIF A LA CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mars 1993
NatureDécret
Signé le17 mars 1993
Publié le24 mars 1993
PublicationJORF n°70 du 24 mars 1993
NORDOMP9300008D
IdentifiantJORFTEXT000000700499
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Textes cités liens · DILA3
Loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 · application
Décret n°90-364 du 23 avril 1990 · modifie
Loi n°90-1247 du 29 décembre 1990 · application
Cité par 1 texte
Décret2000-338 · abroge
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