Article 1 LEGIARTI000006388000
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°93-427 du 17 mars 1993 modifiant le décret n° 90-364 du 23 avril 1990 relatif à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mars 1993
NatureDécret
Signé le17 mars 1993
Publié le24 mars 1993
Articles3 articles en vigueur
NORDOMP9300008D
IdentifiantLEGITEXT000006067985
Article 2 LEGIARTI000006388001
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006387999
1. Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du budget et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA3
Loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 · application
Décret n°90-364 du 23 avril 1990 · modifie
Loi n°90-1247 du 29 décembre 1990 · application
Cité par 1 texte
Décret2000-338 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 mars 1993).