Journal officiel · Décret

Décret n°87-354 du 25 mai 1987 RELATIF AU CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mai 1987
NatureDécret
Signé le25 mai 1987
Publié le30 mai 1987
PublicationJORF du 30 mai 1987
NORPRMZ8705003D
IdentifiantJORFTEXT000000700547
RéférenceDécret n°87-354 du 25 mai 1987 RELATIF AU CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION, JO du 30 mai 1987, NOR PRMZ8705003DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Cité par 5 textes
DECRET93-210 · modifie
Décret2001-693 · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700547, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).