Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-354 du 25 mai 1987 modifié relatif au centre d’études supérieures de la sécurité des systèmes d’information,
Décrète :
Art. 1er. - A l’article 4 du décret du 25 mai 1987 susvisé, sont insérés, après les mots : « deux représentants des services de l’ Etatdésignés par le Premier ministre », les mots suivants : « le secrétaire général de la défense nationale ou son représentant ».
Art. 2. - Le décret n° 87-866 du 26 octobre 1987 modifiant le décret du 25 mai 1987 susvisé est abrogé.
Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 février 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.