Article 1 LEGIARTI000006926972
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°93-210 du 15 février 1993 modifiant le décret n° 87-354 du 25 mai 1987 modifié relatif au centre d'études supérieures de la sécurité des systèmes d'information
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 février 1993
NatureDécret
Signé le15 février 1993
Publié le17 février 1993
Articles3 articles en vigueur
NORPRMX9300045D
IdentifiantLEGITEXT000006081156
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-354 du 25 mai 1987 modifié relatif au centre d’études supérieures de la sécurité des systèmes d’information,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006926973
1. Le décret n° 87-866 du 26 octobre 1987 modifiant le décret du 25 mai 1987 susvisé est abrogé.
Article 3 LEGIARTI000006926974
1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 février 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Textes cités liens · DILA2
Décret n°87-354 du 25 mai 1987 · modifie
Décret n°87-866 du 26 octobre 1987 · abroge
Cité par 1 texte
Décret2001-693 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 février 1993).