Journal officiel · Décret
Décret n°87-367 du 3 juin 1987 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL POUR L'EVALUATION MEDICALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juin 1987
NatureDécret
Signé le3 juin 1987
Publié le5 juin 1987
PublicationJORF du 5 juin 1987
NORASEP8700806D
IdentifiantJORFTEXT000000700551
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 5 textes
DECRET90-797 · modifie
Décret n°90-797 du 7 septembre 1990 · txt associe
Décret2003-462 · abroge
Code de la santé publique - art. D1414-51 (V) · concordance
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.