Journal officiel · Décret
Décret n°89-683 du 18 septembre 1989 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA FORET D'ERSTEIN (BAS-RHIN)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 septembre 1989
NatureDécret
Signé le18 septembre 1989
Publié le23 septembre 1989
PublicationJORF du 23 septembre 1989
NORPRME8961378D
IdentifiantJORFTEXT000000700589
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