Journal officiel · Décret

Décret n°75-503 du 20 juin 1975 PORTANT MAJORATION DU TAUX DES INDEMNITES JOURNALIERES DE REPOS ET DE L'ASSURANCE MATERNITE DANS LES DOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juin 1975
Publié le22 juin 1975
PublicationJORF du 22 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000700654
RéférenceDécret n°75-503 du 20 juin 1975 PORTANT MAJORATION DU TAUX DES INDEMNITES JOURNALIERES DE REPOS ET DE L'ASSURANCE MATERNITE DANS LES DOM, JO du 22 juin 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-244 du 10 février 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700654, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).