Journal officiel · Décret

Décret n°87-420 du 18 juin 1987 MODIFIANT LE DECRET DU 07-10-1890 PRIS POUR L'EXECUTION DE L'ART. 90 DU CODE DU COMMERCE ET DE LA LOI DU 28-03-1885 SUR LES MARCHES A TERME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 juin 1987
Publié le19 juin 1987
PublicationJORF du 19 juin 1987
NORECOT8720016D
IdentifiantJORFTEXT000000700748
RéférenceDécret n°87-420 du 18 juin 1987 MODIFIANT LE DECRET DU 07-10-1890 PRIS POUR L'EXECUTION DE L'ART. 90 DU CODE DU COMMERCE ET DE LA LOI DU 28-03-1885 SUR LES MARCHES A TERME, JO du 19 juin 1987, NOR ECOT8720016DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 · application
Cité par 2 textes
Décret n°1890-10-07 du 7 octobre 1890 - art. 60 (Ab) · modification
Décret n°1890-10-07 du 7 octobre 1890 - art. 69 bis (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700748, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).