Journal officiel · Décret

Décret n°84-1114 du 14 décembre 1984 MODIFIANT LE DECRET 761011 DU 19-10-1976 RELATIF AU CREDIT MARITIME MUTUEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 décembre 1984
Publié le15 décembre 1984
PublicationJORF du 15 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000700808
RéférenceDécret n°84-1114 du 14 décembre 1984 MODIFIANT LE DECRET 761011 DU 19-10-1976 RELATIF AU CREDIT MARITIME MUTUEL, JO du 15 décembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°76-1011 du 19 octobre 1976 · modifie
LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 · application
Loi n°84-454 du 15 juin 1984 · application
Cité par 5 textes
Décret n°76-1011 du 19 octobre 1976 - art. 10 (M) · modification
Décret n°76-1011 du 19 octobre 1976 - art. 14 (M) · creation
Décret n°76-1011 du 19 octobre 1976 - art. 16 (Ab) · abrogation
Arrêté du 5 décembre 1991 · application
Arrêté du 5 décembre 1991 - art. 1 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700808, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).