Journal officiel · Décret
Décret n°85-395 du 2 avril 1985 PORTANT CREATION D'UN SERVICE REGIONAL DE POLICE JUDICIAIRE A POINTE-A-PITRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 avril 1985
Publié le3 avril 1985
PublicationJORF du 3 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000700817
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°69-215 du 15 février 1969 · modifie