Journal officiel · Décret

Décret n°77-1125 du 5 octobre 1977 MODIFIANT LES PARAGRAPHES 1 (1E) ET II DE L'ARTICLE 11 DU DECRET 74131 DU 20 février 1974 CONCERNANT L'OCTROI D'UNE INDEMNITE VIAGERE DE DEPART AUX CHEFS D'EXPLOITATION AGRICOLE AGES CESSANT LEUR ACTIVITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 octobre 1977
Publié le6 octobre 1977
PublicationJORF du 6 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000700839
RéférenceDécret n°77-1125 du 5 octobre 1977 MODIFIANT LES PARAGRAPHES 1 (1E) ET II DE L'ARTICLE 11 DU DECRET 74131 DU 20 février 1974 CONCERNANT L'OCTROI D'UNE INDEMNITE VIAGERE DE DEPART AUX CHEFS D'EXPLOITATION AGRICOLE AGES CESSANT LEUR ACTIVITE, JO du 6 octobre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-131 du 20 février 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700839, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).