Journal officiel · Décret
Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977 autorisant la création par le commissariat à l'énergie atomique d'un réacteur expérimental dénommé Phébus sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 1977
NatureDécret
Signé le5 juillet 1977
Publié le19 juillet 1977
PublicationJORF du 19 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000700856
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