Journal officiel · Décret

Décret n°90-1187 du 29 décembre 1990 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1991 (JUSTICE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 décembre 1990
Publié le30 décembre 1990
PublicationJORF n°303 du 30 décembre 1990
NORBUDB9010080D
IdentifiantJORFTEXT000000700878
RéférenceDécret n°90-1187 du 29 décembre 1990 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1991 (JUSTICE), JO du 30 décembre 1990, NOR BUDB9010080DFac-similé du JO du 30 décembre 1990 →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700878, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).