Journal officiel · Décret

Décret n°90-1203 du 29 décembre 1990 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1991 (MONNAIES ET MEDAILLES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 décembre 1990
Publié le30 décembre 1990
PublicationJORF n°303 du 30 décembre 1990
NORBUDB9010096D
IdentifiantJORFTEXT000000700881
RéférenceDécret n°90-1203 du 29 décembre 1990 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1991 (MONNAIES ET MEDAILLES), JO du 30 décembre 1990, NOR BUDB9010096DFac-similé du JO du 30 décembre 1990 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 30 décembre 1990 →

Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 · application
Cité par 1 texte
DECRET92-286 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700881, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).