Journal officiel · Décret

Décret n°87-483 du 1 juillet 1987 MODIFIANT A TITRE EXCEPTIONNEL ET TEMPORAIRE LES TAUX DE LA COTISATION DE BASE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES VISEES A L'ART. L612-2 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juillet 1987

NatureDécret

Signé le1er juillet 1987

Publié le3 juillet 1987

PublicationJORF du 3 juillet 1987

NORASES8700899D

IdentifiantJORFTEXT000000700929

Référence

Décret n°87-483 du 1 juillet 1987 MODIFIANT A TITRE EXCEPTIONNEL ET TEMPORAIRE LES TAUX DE LA COTISATION DE BASE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES VISEES A L'ART. L612-2 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 3 juillet 1987, NOR ASES8700899D

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Cité par 3 textes

Décret n°88-913 du 5 septembre 1988 · application

Décret n°89-143 du 3 mars 1989 · abroge

Décret n°89-143 du 3 mars 1989 - art. 5 (V)

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