Journal officiel · Décret

Décret n°89-143 du 3 mars 1989 RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL DES COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mars 1989
NatureDécret
Signé le3 mars 1989
Publié le4 mars 1989
PublicationJORF du 4 mars 1989
NORSPSS8900244D
IdentifiantJORFTEXT000000881840
RéférenceDécret n°89-143 du 3 mars 1989 RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL DES COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, JO du 4 mars 1989, NOR SPSS8900244DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-483 du 1 juillet 1987 · abroge
Cité par 1 texte
Loi n°90-1260 du 31 décembre 1990 - art. 9 (Ab)

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