Journal officiel · Décret

Décret du 8 octobre 1989 SOUMETTANT LA SOCIETE SODEXI AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 octobre 1989
Publié le11 octobre 1989
PublicationJORF du 11 octobre 1989
NORBUDB8940058D
IdentifiantJORFTEXT000000700946
RéférenceDécret du 8 octobre 1989 SOUMETTANT LA SOCIETE SODEXI AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT, JO du 11 octobre 1989, NOR BUDB8940058DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 55-360 du 3 avril 1955 · application
Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700946, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).