Journal officiel · Décret
Décret n°84-111 du 16 février 1984 RELATIF A LA REPARTITION POUR 1984 DU CONCOURS PARTICULIER CREE AU SEIN DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION AU TITRE DES PORTS MARITIMES DE COMMERCE ET DE PECHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 février 1984
NatureDécret
Signé le16 février 1984
Publié le18 février 1984
PublicationJORF du 18 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000700974
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Décret n°83-1121 du 22 décembre 1983 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.