Journal officiel · Décret

Décret n°84-1116 du 7 décembre 1984 MODIFIANT LE DECRET 73342 DU 23-03-1973 PORTANT APPLICATION AUX ORGANISMES CHARGES DE LA GESTION DES REGIMES D'ASSURANCE MALADIE,MATERNITE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DE LA PROCEDURE DE DECLARATION ET DE CONTROLE DES RESSOURCES DES AFFILIES,DEFINIE PAR L'ART. 22 DE LA LOI 68690 DU 31-07-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 décembre 1984
Publié le15 décembre 1984
PublicationJORF du 15 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000700985
RéférenceDécret n°84-1116 du 7 décembre 1984 MODIFIANT LE DECRET 73342 DU 23-03-1973 PORTANT APPLICATION AUX ORGANISMES CHARGES DE LA GESTION DES REGIMES D'ASSURANCE MALADIE,MATERNITE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DE LA PROCEDURE DE DECLARATION ET DE CONTROLE DES RESSOURCES DES AFFILIES,DEFINIE PAR L'ART. 22 DE LA LOI 68690 DU 31-07-1968, JO du 15 décembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-342 du 23 mars 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°73-342 du 23 mars 1973 - art. 1 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700985, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).