Journal officiel · Décret

Décret n°77-874 du 27 juillet 1977 AUTORISANT LE RATTACHEMENT AU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DU PRODUIT DES PRELEVEMENTS EFFECTUES SUR LES EMOLUMENTS DE SES AGENTS LOGES PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juillet 1977
Publié le2 août 1977
PublicationJORF du 2 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000701043
RéférenceDécret n°77-874 du 27 juillet 1977 AUTORISANT LE RATTACHEMENT AU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DU PRODUIT DES PRELEVEMENTS EFFECTUES SUR LES EMOLUMENTS DE SES AGENTS LOGES PAR L'ETAT, JO du 2 août 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
DECRET90-882 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701043, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).