Journal officiel · Décret
Décret n°77-884 du 22 juillet 1977 PORTANT REGLEMENT GENERAL DE POLICE DES PORTS MARITIMES DE COMMERCE ET DE PECHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 juillet 1977
Publié le5 août 1977
PublicationJORF du 5 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000701045
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-1113 du 3 décembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Code des ports maritimes - art. R*351-1 (V) · concordance