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Décret n°77-889 du 4 août 1977 MODIFICATION DE LA LISTE DES POSTES TERRITORIAUX OUVRANT DROIT A LA HORS CLASSE ENUMERES A L'ART. 2 DU DECRET 71262 DU 07-04-1971

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 août 1977
Publié le6 août 1977
PublicationJORF du 6 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000701047
RéférenceDécret n°77-889 du 4 août 1977 MODIFICATION DE LA LISTE DES POSTES TERRITORIAUX OUVRANT DROIT A LA HORS CLASSE ENUMERES A L'ART. 2 DU DECRET 71262 DU 07-04-1971, JO du 6 août 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-262 du 7 avril 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°71-262 du 7 avril 1971 - art. 2 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701047, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).