Journal officiel · Décret

Décret n°77-1257 du 27 octobre 1977 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES DU 17 MARS 1976 MODIFIANT LA CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET L'ITALIE CONCERNANT LA SECTION EN TERRITOIRE FRANCAIS DE LA LIGNE FERROVIAIRE CONI-BREIL-VINTIMILLE, SIGNEE LE 24 JUIN 1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 octobre 1977
Publié le18 novembre 1977
PublicationJORF du 18 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000701053
RéférenceDécret n°77-1257 du 27 octobre 1977 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES DU 17 MARS 1976 MODIFIANT LA CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET L'ITALIE CONCERNANT LA SECTION EN TERRITOIRE FRANCAIS DE LA LIGNE FERROVIAIRE CONI-BREIL-VINTIMILLE, SIGNEE LE 24 JUIN 1970, JO du 18 novembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-298 du 8 avril 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701053, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).