Journal officiel · Décret

Décret n°74-298 du 8 avril 1974 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE CONCERNANT LA SECTION SITUEE EN TERRITOIRE FRANCAIS DE LA LIGNE FERROVIAIRE CONI-BREIL-VINTIMILLE (AVEC DEUX ANNEXES) SIGNES A ROME LE 24 JUIN 1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 avril 1974
Publié le17 avril 1974
PublicationJORF du 17 avril 1974
IdentifiantJORFTEXT000000328649
RéférenceDécret n°74-298 du 8 avril 1974 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE CONCERNANT LA SECTION SITUEE EN TERRITOIRE FRANCAIS DE LA LIGNE FERROVIAIRE CONI-BREIL-VINTIMILLE (AVEC DEUX ANNEXES) SIGNES A ROME LE 24 JUIN 1970, JO du 17 avril 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Décret n°77-1257 du 27 octobre 1977 · modifie
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328649, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).