Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 74-289 du 9 avril 1974 relatif à l'attribution d'une indemnité pour vivres en mer au personnel des phares et balises, modifié par le décret no 93-99 du 20 janvier 1993 ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité pour vivres en mer au personnel des phares et balises,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 1993 est abrogé et remplacé par :
<< Le taux de l'indemnité instituée par l'article 1er du décret du 9 avril 1974 susvisé est fixé par journée effective de service au phare à 98,33 F pour les électromécaniciens et gardiens de phares et pour les contrôleurs des travaux publics de l'Etat appartenant à la spécialité Phares et balises (à l'exclusion des contrôleurs principaux). >>
Art. 2. - L'arrêté du 9 mars 1995 fixant le taux de l'indemnité pour vivres en mer au personnel des phares et balises est abrogé.
Art. 3. - Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 avril 1996.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel et des services :
Le chef de service, A. Lecomte Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le chef de service, D. Bargas Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, B. Rossi