Journal officiel · Décret

Décret n°91-1186 du 20 novembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 83785 DU 02-09-1983 MODIFIE FIXANT LE STATUT DES INTERNES ET DES RESIDENTS EN MEDECINE ET DES INTERNES EN PHARMACIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 novembre 1991
NatureDécret
Signé le20 novembre 1991
Publié le22 novembre 1991
PublicationJORF n°272 du 22 novembre 1991
NORSANP9101893D
IdentifiantJORFTEXT000000701070
RéférenceDécret n°91-1186 du 20 novembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 83785 DU 02-09-1983 MODIFIE FIXANT LE STATUT DES INTERNES ET DES RESIDENTS EN MEDECINE ET DES INTERNES EN PHARMACIE, JO du 22 novembre 1991, NOR SANP9101893DFac-similé du JO du 22 novembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°83-785 du 2 septembre 1983 · modifie
Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 · application
Cité par 2 textes
DECRET99-930 · abroge
Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V)

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