Journal officiel · Décret

Décret n°96-1198 du 30 décembre 1996 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1997 (961181 DU 30-12-1996) (EQUIPEMENT,LOGEMENT,TRANSPORTS ET TOURISME)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1996
Publié le31 décembre 1996
PublicationJORF n°304 du 31 décembre 1996
NORBUDB9610103D
IdentifiantJORFTEXT000000701084
RéférenceDécret n°96-1198 du 30 décembre 1996 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1997 (961181 DU 30-12-1996) (EQUIPEMENT,LOGEMENT,TRANSPORTS ET TOURISME), JO du 31 décembre 1996, NOR BUDB9610103DFac-similé du JO du 31 décembre 1996 →

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Fac-similé du JO du 31 décembre 1996 →

Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Loi n°96-1181 du 30 décembre 1996 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701084, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).