Journal officiel · Décret

Décret n°91-1207 du 26 novembre 1991 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (3EME PARTIE: DECRETS) RELATIVES AU REGIME COMPLEMENTAIRE FACULTATIF D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 1991
NatureDécret
Signé le26 novembre 1991
Publié le30 novembre 1991
PublicationJORF n°279 du 30 novembre 1991
NORSPSS9102145D
IdentifiantJORFTEXT000000701240
RéférenceDécret n°91-1207 du 26 novembre 1991 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (3EME PARTIE: DECRETS) RELATIVES AU REGIME COMPLEMENTAIRE FACULTATIF D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, JO du 30 novembre 1991, NOR SPSS9102145DFac-similé du JO du 30 novembre 1991 →

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