Journal officiel · Décret

Décret n°81-843 du 9 septembre 1981 RELATIF AU STATUT DES TECHNICIENS DE L'AVIATION CIVILE: RECRUTEMENT PAR CONCOURS INTERNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 septembre 1981
Publié le13 septembre 1981
PublicationJORF du 13 septembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000701285
RéférenceDécret n°81-843 du 9 septembre 1981 RELATIF AU STATUT DES TECHNICIENS DE L'AVIATION CIVILE: RECRUTEMENT PAR CONCOURS INTERNE, JO du 13 septembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-961 du 25 septembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET93-622 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701285, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).