Journal officiel · Décret
Décret n°75-961 du 25 septembre 1975 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES TECHNICIENS DE L'AVIATION CIVILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 septembre 1975
Publié le19 octobre 1975
PublicationJORF du 19 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000307774
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°62-92 du 15 janvier 1962 · modifie
Décret n°64-807 du 30 juillet 1964 · modifie
Décret n°65-247 du 29 mars 1965 · modifie
Cité par 6 textes
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Décret n°85-955 du 5 septembre 1985 · modifie
Décret n°86-1052 du 23 septembre 1986 · modifie
DECRET93-622 · abroge