Journal officiel · Décret
Décret n°65-247 du 29 mars 1965 MODIFIANT LE DECRET MODIFIE 6292 DU 15 JANVIER 1962 PORTANT STATUT DES TECHNICIENS DE LA NAVIGATION AERIENNE (ART. 17 : TITULARISATION DE CERTAINES CATEGORIES DE TECHNICIENS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 mars 1965
Publié le3 avril 1965
PublicationJORF du 3 avril 1965
IdentifiantJORFTEXT000000310835
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-92 du 15 janvier 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-961 du 25 septembre 1975 · modifie