Journal officiel · Décret
Décret n°62-92 du 15 janvier 1962 STATUT DES TECHNICIENS DE LA NAVIGATION AERIENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 janvier 1962
Publié le28 janvier 1962
PublicationJORF du 28 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000504554
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 48-970 du 7 juin 1948 · modifie
Décret n°58-763 du 25 août 1958 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°64-807 du 30 juillet 1964 · modifie
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DECRET91-756 · abroge