Journal officiel · Décret

Décret n°58-763 du 25 août 1958 PERSONNELS CHARGES DE L'EXPLOITATION DES AERODROMES, DE LA CIRCULATION AERIENNE ET DES TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 août 1958
Publié le26 août 1958
PublicationJORF du 26 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000868494
RéférenceDécret n°58-763 du 25 août 1958 PERSONNELS CHARGES DE L'EXPLOITATION DES AERODROMES, DE LA CIRCULATION AERIENNE ET DES TELECOMMUNICATIONS, JO du 26 août 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-970 du 7 juin 1948 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°61-58 du 14 janvier 1961 · modifie
Décret n°62-92 du 15 janvier 1962 · modifie
DECRET91-756 · abroge
Décret n°91-756 du 2 août 1991 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868494, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).