Journal officiel · Décret
Décret n°64-807 du 30 juillet 1964 MODIFICATION DE L'ARTICLE 27 (AL. 1) DU DECRET 6292 DU 15 JANVIER 1962. (DUREE MOYENNE DES SERVICES ACQUISE POUR ACCEDER A UN ECHELON SUPERIEUR : REDUCTIONS ET MAJORATIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 juillet 1964
Publié le5 août 1964
PublicationJORF du 5 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000852623
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-92 du 15 janvier 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-961 du 25 septembre 1975 · modifie