Journal officiel · Décret
Décret n°86-1052 du 23 septembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 75961 DU 25-09-1975 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES TECHNICIENS DE L'AVIATION CIVILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 septembre 1986
Publié le24 septembre 1986
PublicationJORF du 24 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000312591
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°64-821 du 6 août 1964 · application
Décret n°75-961 du 25 septembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET93-622 · abroge