Journal officiel · Décret

Décret n°85-955 du 5 septembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 71961 DU 25-09-1971 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES TECHNICIENS DE L'AVIATION CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 septembre 1985
Publié le10 septembre 1985
PublicationJORF du 10 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000872028
RéférenceDécret n°85-955 du 5 septembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 71961 DU 25-09-1971 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES TECHNICIENS DE L'AVIATION CIVILE, JO du 10 septembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-961 du 25 septembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET93-622 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872028, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).