Journal officiel · Décret
Décret n°84-1157 du 21 décembre 1984 MODIFIANT LE DECRET 471846 DU 19-09-1947 PORTANT CONSTITUTION DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES (CNRACL)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 décembre 1984
Publié le22 décembre 1984
PublicationJORF du 22 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000701354
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 47-1846 du 19 septembre 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°47-1846 du 19 septembre 1947 - art. 1 (Ab) · modification