Journal officiel · Décret
Décret n°84-245 du 3 avril 1984 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DES PORTS MARITIMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 avril 1984
Publié le6 avril 1984
PublicationJORF du 6 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000701395
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Cité par 1 texte
Code des ports maritimes - art. R*116-1 (V) · modification