Journal officiel · Décret

Décret n°91-1334 du 30 décembre 1991 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1992 (AMENAGEMENT DU TERRITOIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1991
Publié le31 décembre 1991
PublicationJORF n°304 du 31 décembre 1991
NORBUDB9110064D
IdentifiantJORFTEXT000000701412
RéférenceDécret n°91-1334 du 30 décembre 1991 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1992 (AMENAGEMENT DU TERRITOIRE), JO du 31 décembre 1991, NOR BUDB9110064DFac-similé du JO du 31 décembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Loi · application
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