Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-1741 du 4 août 1945 EXONERATION DES DROITS SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le4 août 1945
Publié le5 août 1945
PublicationJORF du 5 août 1945
IdentifiantJORFTEXT000000701431
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Cité par 1 texte
LOI DE FINANCES · modifie