Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-1762 du 8 août 1945 RELATIVE AUX SUBVENTIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES PAR L'ETAT AUX COLLECTIVITES LOCALES ATTEINTES PAR FAITS DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le8 août 1945
Publié le9 août 1945
PublicationJORF du 9 août 1945
IdentifiantJORFTEXT000000701433
RéférenceOrdonnance n°45-1762 du 8 août 1945 RELATIVE AUX SUBVENTIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES PAR L'ETAT AUX COLLECTIVITES LOCALES ATTEINTES PAR FAITS DE GUERRE, JO du 9 août 1945Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°65-997 du 29 novembre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701433, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).