Journal officiel · Décret

Décret n°81-890 du 1 octobre 1981 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 81880 DU 25-09-1981 ERIGEANT EN COMMUNE L'ENSEMBLE URBAIN DU VAUDREUIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er octobre 1981
Publié le2 octobre 1981
PublicationJORF du 2 octobre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000701463
RéférenceDécret n°81-890 du 1 octobre 1981 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 81880 DU 25-09-1981 ERIGEANT EN COMMUNE L'ENSEMBLE URBAIN DU VAUDREUIL, JO du 2 octobre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°81-880 du 25 septembre 1981 · application
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