Journal officiel · Loi

Loi n°81-880 du 25 septembre 1981 ERIGEANT EN COMMUNE L'ENSEMBLE URBAIN DU VAUDREUIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le25 septembre 1981
Publié le27 septembre 1981
PublicationJORF du 27 septembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000880025
RéférenceLoi n°81-880 du 25 septembre 1981 ERIGEANT EN COMMUNE L'ENSEMBLE URBAIN DU VAUDREUIL, JO du 27 septembre 1981Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°81-890 du 1 octobre 1981 · application
Décret2000-732 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880025, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).