Journal officiel · Décret
Décret n°82-343 du 16 avril 1982 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ENTREPRISE DE RECHERCHES ET D'ACTIVITES PETROLIERES (ERAP): OBJET DE L'ENTREPRISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 avril 1982
Publié le18 avril 1982
PublicationJORF du 18 avril 1982
IdentifiantJORFTEXT000000701496
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965 · modifie
Décret n°65-1116 du 17 décembre 1965 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°65-1116 du 17 décembre 1965 - art. 1 (VT) · modification
Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965 - art. 2 (M) · modification