Journal officiel · Décret
Décret n°65-1116 du 17 décembre 1965 RELATIF AU REGROUPEMENT DE LA REGIE AUTONOME DES PETROLES ET DU BUREAU DE RECHERCHES DE PETROLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1965. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 1965
NatureDécret
Signé le17 décembre 1965
Publié le18 décembre 1965
PublicationJORF du 18 décembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000851167
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Cité par 2 textes
Décret n°82-343 du 16 avril 1982 · modifie
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