Journal officiel · Décret

Décret n°82-352 du 19 avril 1982 RELATIF A L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES; NOMINATION DES SECRETAIRE GENERAL ET CHEFS DE DIVISION, DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR, LISTE DES REPRESENTANTS DES MINISTRES AU CONSEIL DE L'OFFICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 avril 1982
Publié le21 avril 1982
PublicationJORF du 21 avril 1982
IdentifiantJORFTEXT000000701498
RéférenceDécret n°82-352 du 19 avril 1982 RELATIF A L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES; NOMINATION DES SECRETAIRE GENERAL ET CHEFS DE DIVISION, DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR, LISTE DES REPRESENTANTS DES MINISTRES AU CONSEIL DE L'OFFICE, JO du 21 avril 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-377 du 2 mai 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°53-377 du 2 mai 1953 - art. 6 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701498, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).